Communiqué du Secrétariat international - Déclaration commune PS/SPD

À un moment où l’Allemagne exerce la présidence de l’Union européenne et alors que la France doit se préparer à assumer cette responsabilité l’année prochaine, le parti socialiste français (PS) et le parti social-démocrate d’Allemagne (SPD) ont décidé de présenter conjointement une déclaration sur l’Europe, fruit d’un travail commun réalisé au cours des deux dernières années par un groupe d’experts placé sous la double présidence de Pierre Moscovici, député européen, Secrétaire national du PS aux relations internationales, et d’Angelica Schwall-Düren, Vice-présidente du groupe parlementaire SPD. Tenant compte du non français au référendum sur le projet de constitution européenne de 2005, les deux partis entendent poursuivre l’intégration européenne en l’orientant dans un sens plus social et en procédant à la réforme nécessaire des institutions, avec comme objectif de réconcilier les citoyens avec l’Europe.

Partant du principe qu’un haut niveau de protection sociale est un atout dans la compétition internationale, le PS et le SPD prônent un renforcement des droits des salariés en développant la participation et la cogestion dans les entreprises, au-delà des simples obligations d’information et de consultation, et la lutte contre le dumping social en oeuvrant au rapprochement progressif des standards sociaux au sein de l’UE à travers la mise en place d’un agenda social. Ses priorités seraient la santé et la sécurité des travailleurs, la lutte contre le chômage des jeunes et celui de longue durée ainsi que l’adoption de critères sociaux de convergence, de minima sociaux et de salaires minimum rapportés au PIB de chaque Etat membre. La qualité et l’accessibilité pour tous des services d’intérêt général doivent également être garanties, entre autres dans des domaines aussi divers que l’approvisionnement en eau, la protection sociale, la santé publique, les transports et le logement social. C’est la raison pour laquelle les deux partis souhaitent l’adoption d’une réglementation législative sur ce sujet.

Les deux partis considèrent que le rapprochement des standards sociaux au sein de l’UE doit s’accompagner d’une plus grande convergence des politiques économiques, ce qui passe notamment par un renforcement de la capacité de pilotage de la politique économique et financière de l’Eurogroupe. La lutte contre le dumping fiscal doit être une priorité, amenant le PS et le SPD à plaider en faveur de l’instauration, à l’échelle européenne, d’une assiette unique pour le calcul de l’impôt sur les sociétés et de l’introduction d’un seuil minimal d’imposition des entreprises. Afin de relever les grands défis économiques et sociaux évoqués et éviter un décrochage entre l’UE et les Etats-Unis ou l’Asie, un rééquilibrage du budget de l’Union européenne s’impose dès la révision prévue en 2008/2009, avec comme double objectif de favoriser les investissements d’avenir dans la recherche et l’éducation et de lutter, par le biais des politiques régionales, contre les effets de la désertification industrielle. Les deux partis souhaitent également que la Banque centrale européenne (BCE) s’engage en faveur de la croissance et de l’emploi.

Pour promouvoir cette politique, l’Union européenne a besoin d’ici aux élections européennes de 2009 de nouvelles institutions lui permettant d’agir efficacement à l’intérieur comme à l’extérieur. Le PS et le SPD ont des exigences précises quant à l’élaboration d’un nouveau traité pour l’Union européenne : il doit en effet rendre contraignant les droits fondamentaux, en particulier les droits sociaux, garantir l’efficacité de l’Union par une simplification des procédures et une répartition claire des compétences entre l’UE, les Etats et les collectivités locales. Les deux partis considèrent que le traité constitutionnel existant comporte des éléments importants qu’ils souhaitent voir repris comme l’instauration de procédures de décisions simplifiées, une extension des décisions à la majorité qualifiée au sein du conseil des ministres, un président élu et stable du conseil européen, un ministre européen des affaires étrangères, la consolidation des pouvoirs de codécision du parlement européen, le renforcement du droit de contrôle des parlements nationaux et le droit d’initiative populaire européen.

Dans un monde en mutation, l’Europe doit, dans ce dernier domaine comme dans d’autres, avoir la force de se transformer elle-même et de rénover ses propres fondements afin de façonner le monde de demain. Une Europe puissance capable de peser économiquement et culturellement sur la scène internationale est l’un des projets cruciaux des décennies à venir. Cela passe d’abord par une plus grande efficacité et transparence.

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